Un accueil collectif de mineurs (ACM) doit être déclaré en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). L'organisateur de l'accueil doit faire une déclaration à le DDCS et remplir une fiche complémentaire. Vous trouverez en PDF les modalités de déclaration.

Télécharger le dossier 1 - Réglementation de l'accueil collectif des mineurs
Télécharger le dossier 2 - ALSH conformité réglementaire à ne pas oublier

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